Nous souhaitons vous informer d'une modification importante de la réglementation douanière de l'Union européenne, susceptible de concerner vos envois.
À partir du 1er juillet 2026, l'Union européenne supprimera l'exonération de droits de douane de 150 € (seuil de minimis) pour les marchandises importées dans l'UE depuis des pays tiers.
Concrètement, tous les envois commerciaux entrant dans l'UE depuis un pays tiers devront faire l'objet d'une déclaration en douane et d'un dédouanement, même si leur valeur est inférieure ou égale à 150 €.
Dans le cadre du régime transitoire (du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028), l'UE instaurera un droit de douane forfaitaire temporaire de 3 € pour les envois de faible valeur éligibles, en remplacement de l'exonération actuelle.
Veuillez noter que :
Les règles relatives à la TVA à l'importation restent en vigueur.
Les autorités douanières peuvent demander des informations complémentaires pour le dédouanement.
Des droits de douane, la TVA et d'éventuels frais de transporteur ou de commissionnaire en douane peuvent toujours s'appliquer, selon le pays de destination, le type d'envoi et la procédure douanière utilisée.
Si vous expédiez des marchandises depuis des pays comme le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine, la Turquie ou tout autre pays hors UE vers des clients situés dans l'UE-27, attendez-vous à :
Un dédouanement pour chaque envoi, quelle que soit sa valeur.
D'éventuels frais de douane supplémentaires.
Des délais de dédouanement un peu plus longs pendant la période de mise en place.
Une exigence accrue d'exactitude des documents douaniers : descriptions des produits, codes SH, pays d'origine et valeurs déclarées.
Pour limiter les retards en douane, nous vous recommandons de :
Vérifier que les descriptions des produits sont exactes et complètes.
Contrôler les codes SH et le pays d'origine de tous les produits.
Déclarer la valeur commerciale exacte de chaque envoi.
Revoir votre politique tarifaire si vous expédiez régulièrement des commandes de faible valeur vers l'UE.
Notre équipe adapte déjà nos processus d'expédition et de dédouanement aux nouvelles exigences de l'UE.
Nous continuerons à :
transmettre les informations douanières par voie électronique lorsque c'est possible,
tenir à jour nos intégrations d'expédition,
vous conseiller si des informations supplémentaires sont nécessaires pour vos envois.
Si vous avez des questions sur l'impact de ces changements sur votre activité ou sur votre organisation des expéditions, contactez notre équipe d'assistance.
Merci de la confiance que vous continuez d'accorder à TheFbaPrep.